Panonceau de notaire accroché dans la rue, France

Frais de notaire : à quoi s’attendre dans le cadre d’une succession ?

Lors d’une succession, encore plus lorsque c’est la première, une question nous inquiète tous : à combien vont s’élever les frais de notaire ? En effet, même si un héritage peut être appréciable financièrement, il est aussi très fort symboliquement. Cependant, des frais y sont associés et il est important de les prendre en compte. Le but n’est pas de se mettre en difficulté, donc autant être bien préparé.

Dois-je payer des frais de notaire pour une succession ?

Dans la plupart des cas, la réponse est malheureusement oui. Toute succession ou presque implique des frais, à la charge des héritiers, ce pourquoi il est important de bien les calculer. 

Tout d’abord, sachez que les frais de notaire ne peuvent pas être évités. En effet, le passage chez un notaire est obligatoire. C’est avec lui que vous obtiendrez les documents officiels vous permettant de prendre possession des biens de la personne décédée. Et même si le tarif d’un acte notarié n’est généralement pas très onéreux, ce qui fera gonfler la facture est le nombre d’actes dont vous aurez besoin (et ils sont nombreux).

Sachez néanmoins que vous pouvez ne pas être concerné par ces frais. En effet, pour les petites successions (c’est à dire celles qui ne dépassent pas les 5000€), un mode de preuve simplifié de la qualité d’héritier est accepté depuis 2015. Ce faisant, vous n’aurez pas besoin d’acte notarié payant si vous êtes un héritier en ligne directe (enfant), mais d’une simple attestation. D’autres documents vous seront bien sûr demandés mais ce qui est important à retenir c’est que les frais de succession ne seront pas applicables dans votre cas.

Quel est le montant des frais de succession depuis 2021 ?

Les frais de succession sont composés de 2 parties. D’une part, les émoluments, qui ont un tarif réglementé, et d’autre part les droits et taxes (droits d’enregistrement, TVA, etc) qui ne sont pas réglementés. 

Frais de notaire pour une succession ou un héritage

Connaitre le tarif des différents émoluments peut donc vous donner une bonne idée du montant de vos frais de succession. Cela dépend des actes dont vous aurez besoin mais aussi de la valeur de votre succession. 

Voici les tarifs des émoluments en vigueur depuis le 1er janvier 2021 :

  • Un acte de notoriété vous coûtera 67,92€ TTC.
  • Un inventaire coûte 90,55€ TTC.
  • Un certificat de propriété correspond à 0,484% (HT) de la valeur du bien si celui-ci vaut plus de 3120€, sinon il coûte 18,11€ TTC.
  • Pour une attestation notariée de propriété, on compte également en pourcentage, de 0,532% (HT) à 1,935% (HT) de la valeur du bien en fonction de son prix
  • La déclaration de succession suit le même procédé, de 0,426% (HT) à 1,548% (HT) de l’actif brut, selon son montant.

Sachez que les notaires ne perçoivent pas d’honoraires dans le cadre d’une succession. La TVA quant à elle est de 20%. 

En cas de désaccord avec votre notaire sur le montant à payer, vous pouvez vous adresser au président de la chambre des notaires qui sera à même de trancher le litige. 

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